Conditions générales de vente

      Tous nos envois partent en parfait état, nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou d’avaries. Faire constater par le transporteur les manquants pour lesquels il est responsable. Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire et elles sont considérées comme vues et agrées, même si l’expédition est faite franco de port. Les réclamations sont admises que dans les huit jours après réception de la marchandise. Toutes les factures sont payables sans escompte ou autre déduction. Le non paiement d’une somme à son échéance entraine son exigibilité majorée des frais ainsi que des pénalités de retard à raison de 1,3 fois le taux d’intérêt légal. Les paiements faits à des tiers non autorisés par nous ne sont pas reconnus valables.

      Lieu de juridiction: Colmar. Application de la loi sur les réserves de propriété N° 80.335 du 12/05/80. Sauf stipulation expresse, contraire à la confirmation de commande, notre société se réserve expressément à la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A cet égard ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou titres créant une obligation de payer.

      Domaine Charles Fahrer à Orschwiller, nous vous accueillons dans notre domaine et notre gîtes sur la route du vin.
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